31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 25-02-1998).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-5-1991
Numéro: 1991027142
Page: 9336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-31/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-12-11/53, art. 6, 002; En vigueur : 25-02-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.