31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 25-02-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-5-1991
- Numéro
- 1991027142
- Page
- 9336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-31/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1997-12-11/53, art. 6, 002; En vigueur : 25-02-1998>
