Lex Iterata

Texte 1991027107

20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-3-1991
Numéro
1991027107
Page
5190
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex