Lex Iterata

Texte 1991027104

16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-1991
Numéro
1991027104
Page
10411
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985053026
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