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Lex Iterata
Texte 1991027055
7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le nouveau règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-3-1991
Numéro
1991027055
Page
5827
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027311
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