Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991027038
20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-1991
Numéro
1991027038
Page
2054
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex