Texte 1991027038

20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-1991
Numéro
1991027038
Page
2054
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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