Lex Iterata

20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-2-1991
Numéro: 1991027037
Page: 2388
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-20/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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