Lex Iterata

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement - Intérieur
Publication: 6-12-1991
Numéro: 1991025386
Page: 27504
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-10-17/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1964102306
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