20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6-12-1991
Numéro: 1991025378
Page: 27507
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986025263
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