Lex Iterata

Texte 1991025376

31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
6-12-1991
Numéro
1991025376
Page
27506
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990025057
belgiquelex