31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6-12-1991
Numéro: 1991025376
Page: 27506
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990025057
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