Lex Iterata

Texte 1991025371

25 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-12-1991
Numéro
1991025371
Page
28898
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000059
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