16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.

Article 1er.Le Secrétaire d'Etat à l'Emancipation sociale est autorisé à imputer à l'article 52 33 23, programme 5, division organique 54 du budget 1991 du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les frais de l'accueil en 1991 par la Croix-Rouge de (200 Belges sans-logis) rapatriés du Zaire à l'intervention du Gouvernement . <AR 1991-12-11/30, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-1992>

Art. 2.Le remboursement des frais est limité à 30 000 F au maximum par mois et par, sans-abri, à titre d'intervention dans les dépenses destinées à couvrir les besoins vitaux et l'accompagnement des personnes visées, le loyer et l'aménagement du logement; à augmenter des frais couvrant les soins médicaux, dans les limites de l'article 11, § 1er, de la loi du 2 avril 1965.

Art. 3.L'intervention sera liquidée mensuellement sur présentation des pièces justificatives des dépenses.

Une avance unique sera accordée à concurrence , de 1 500 000 F. Cette avance sera portée en compte sur présentation des états de frais du mois de décembre 1991.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à l'Emancipation sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.