15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1991 et mise à jour au 07-12-1994) (NOTE : ce texte fut probablement abrogé par AM 05-02-1993; la publication de ce dernier arrêté est cependant introuvable; voir CN 1994-09-27/34, art. 3)

(abrogé) <AM 1994-09-27/34, art. 3, 003; En vigueur : 07-12-1994>