17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14-11-1991
Numéro: 1991025346
Page: 25515
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991025091
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