Lex Iterata

Texte 1991025346

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1991
Numéro
1991025346
Page
25515
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025091
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