Lex Iterata

Texte 1991025345

18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1991
Numéro
1991025345
Page
25516
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025149
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