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Lex Iterata
Texte 1991025344
17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-1991
Numéro
1991025344
Page
25515
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964102306
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