Lex Iterata

Texte 1991025328

16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1985 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-11-1991
Numéro
1991025328
Page
25870
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-16/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000226
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