Lex Iterata

Texte 1991025312

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-11-1991
Numéro
1991025312
Page
24583
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex