7 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20-11-1991
Numéro: 1991025286
Page: 25885
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-08-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990925337
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