Lex Iterata

Texte 1991025275

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-9-1991
Numéro
1991025275
Page
20217
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025060
belgiquelex