12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale ou est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agrée comme service médical technique au sens de l'article 6bis, # 2, 6°bis de la loi sur les hôpitaux