Lex Iterata

Texte 1991025262

16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du facteur VII concentré Croix-Rouge.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
23-8-1991
Numéro
1991025262
Page
18264
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix auquel est dispensé et délivré le facteur VII concentré Croix-Rouge, est fixé à 18 FB/u.i.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1991.