Lex Iterata

Texte 1991025243

15 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-8-1991
Numéro
1991025243
Page
17784
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex