Lex Iterata

Texte 1991025240

4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
11-9-1991
Numéro
1991025240
Page
19919
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025364
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