Texte 1991025214

3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL approuvant la révision de la monographie "Amygdalae oleum", de la Pharmacopée belge, sixième édition

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-7-1991
Numéro
1991025214
Page
15824
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.