Lex Iterata

Texte 1991025206

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Administration des Etablissements de Soins du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-8-1991
Numéro
1991025206
Page
18367
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex