Lex Iterata

Texte 1991025201

28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-1991
Numéro
1991025201
Page
16042
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-28/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025277
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