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Lex Iterata
Texte 1991025183
14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière a la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
31-7-1991
Numéro
1991025183
Page
16870
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex