Texte 1991025178

17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
23-8-1991
Numéro
1991025178
Page
18259
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-17/31
Entrée en vigueur / Effet
23-08-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prélèvement d'échantillons de caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique est effectué conformément aux prescriptions énoncées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Modalités de prélèvement d'échantillons de caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/08/1991, p. 18260-18264>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.