17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-9-1991
- Numéro
- 1991025176
- Page
- 19920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-05-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2005>
