Texte 1991025176

17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
11-9-1991
Numéro
1991025176
Page
19920
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-17/34
Entrée en vigueur / Effet
11-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-05-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2005>

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