17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30-8-1991
Numéro: 1991025175
Page: 18888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-17/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1991
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2003-03-12/36, art. 3, 002; En vigueur : 14-03-2003>

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