17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-8-1991
- Numéro
- 1991025175
- Page
- 18888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-03-12/36, art. 3, 002; En vigueur : 14-03-2003>
