Texte 1991025155

14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-8-1991
Numéro
1991025155
Page
18369
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-14/39
Entrée en vigueur / Effet
03-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le subside qui peut être accordé aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'organisation de séminaires et pour l'encadrement scientifique, didactique et pédagogique des maîtres de stage et des experts, tel que prévu au § 1.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982, fixant les critères pour l'agréation de maîtres de stage en médecine générale, est fixé à sept millions de francs au maximum pour l'année 1991.

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