20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17-4-1991
Numéro: 1991025110
Page: 7964
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986025263
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