Lex Iterata

Texte 1991025110

20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-4-1991
Numéro
1991025110
Page
7964
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025263
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