18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-5-1991
- Numéro
- 1991025108
- Page
- 9792
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <MB %%2008-10-31/32, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2008>
