18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-5-1991
Numéro: 1991025108
Page: 9792
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <MB %%2008-10-31/32, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2008>

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