12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-6-1991
- Numéro
- 1991025106
- Page
- 14647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,2°, 002; En vigueur : 27-10-2014>
