Texte 1991025106

12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-6-1991
Numéro
1991025106
Page
14647
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-12/39
Entrée en vigueur / Effet
09-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,2°, 002; En vigueur : 27-10-2014>

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