Lex Iterata

Texte 1991025105

12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-6-1991
Numéro
1991025105
Page
14645
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000059
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