Lex Iterata

Texte 1991025104

12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes des additifs et des contaminants ainsi que de modifications de ces mêmes listes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-6-1991
Numéro
1991025104
Page
14644
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-12/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120105
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