4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17-4-1991
Numéro: 1991025088
Page: 7956
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-1991
Texte modifié: 19790306021976061601
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(Abrogé) <AR 1996-11-27/34, art. 4, 002; En vigueur : 1997-02-18>

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