4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-4-1991
- Numéro
- 1991025088
- Page
- 7956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1991
- Texte modifié
- 19790306021976061601
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-11-27/34, art. 4, 002; En vigueur : 1997-02-18>
