Article 1er.Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 3 décembre 1990 par le Centre publique d'Aide sociale de Hasselt et relatif au Virga Jesse-ziekenhuis.
Art. 2.Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par le Centre public d'aide sociale s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.
Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a le Santé publique dans ses attributions.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.