Lex Iterata

Texte 1991025074

15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-4-1991
Numéro
1991025074
Page
6761
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-15/35
Entrée en vigueur / Effet
13-04-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 30 octobre 1990 par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel et relatif à l'Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna.

Art. 2.Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.

Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.