4 MARS 1991. - Arrêté ministériel interdisant l'importation de fruits et de légumes du Pérou par avion.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-3-1991
- Numéro
- 1991025070
- Page
- 4332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-04-04/30, art. 3, 002; En vigueur : 09-04-1991>
