26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal fixant les normes auxquelles un service ou est installé un tomographe à résonance magnétique avec service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.