7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17-4-1991
Numéro: 1991025059
Page: 7954
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990022339
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