Lex Iterata

Texte 1991025059

7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-4-1991
Numéro
1991025059
Page
7954
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022339
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