Texte 1991025058

16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-6-1991
Numéro
1991025058
Page
13201
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
belgiquelex

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