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Lex Iterata
Texte 1991025058
16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-6-1991
Numéro
1991025058
Page
13201
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
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