Texte 1991025057

19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant le prix des facteurs VIII, IX et Von Willebrand concentrés

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-4-1991
Numéro
1991025057
Page
6762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990800807
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.