Lex Iterata

Texte 1991025049

13 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-3-1991
Numéro
1991025049
Page
6288
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de la glafénine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.