Lex Iterata

Texte 1991025043

1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de "van Helmont-Ziekenhuis", à Vilvorde

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-6-1991
Numéro
1991025043
Page
12661
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex