Lex Iterata

Texte 1991025019

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit du service "Inspection générale de la Pharmacie" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
13-2-1991
Numéro
1991025019
Page
2896
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex