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Lex Iterata
Texte 1991023064
12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-12-1991
Numéro
1991023064
Page
28900
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023470
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