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Lex Iterata
Texte 1991023063
16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-12-1991
Numéro
1991023063
Page
28902
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex