Texte 1991023063

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-12-1991
Numéro
1991023063
Page
28902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.