Lex Iterata

Texte 1991023050

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de la Bibliothèque royale Albert Ier

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-10-1991
Numéro
1991023050
Page
21861
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex